Les objectifs du SAGE

 Afin de répondre aux 3 enjeux du SAGE, la CLE a défini 68 dispositions qui visent à :
  • améliorer la qualité des cours d’eau,
  • préserver et restaurer les zones humides,
  • limiter l’impact négatif des plans d’eau,
  • économiser l’eau,
  • maîtriser et diversifier les prélèvements en eau,
  • réduire le risque inondation,
  • limiter les pollutions ponctuelles liées à l’assainissement et les eaux de pluie,
  • maîtriser les rejets diffus et les transferts de polluants vers les cours d’eau,
  • réduire l’utilisation des pesticides.
Ces dispositions sont contenues dans le plan d’aménagement et de gestion durable (PAGD) et le règlement. Elles concernent l’ensemble des acteurs du bassin : collectivités, industriels, agriculteurs, particuliers et services de l’Etat.

Les documents de référence

Le SAGE du bassin de la Mayenne a été approuvé par arrêté inter-préfectoral le 10 décembre 2014. Le schéma se compose de 3 documents :

Couverture_PAGD_encadre• le plan d’aménagement et de gestion durable (PAGD) de la ressource en eau et des milieux aquatiques  : constitue le « cœur » du schéma. Il définit les objectifs du SAGE et précise les actions et les conditions de réalisation pour atteindre ces objectifs. Le PAGD est opposable aux décisions administratives.

• le règlement : complète les dispositions du PAGD afin d’atteindre les objectifs du SAGE. Il contient 2 règles relatives aux plans d’eau. Le règlement est opposable à toute personne publique ou privée.

• un document de présentation : est un guide de lecture qui présente le bassin de la Mayenne, les différents documents qui composent le SAGE, leur portée juridique et leur contenu.

A télécharger
 

L’évaluation environnementale du SAGE

Les plans et programmes susceptibles d’avoir des incidences sur l’environnement et qui fixent le cadre de décisions ultérieures d’aménagements et d’ouvrages doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale préalablement à leur adoption. Les SAGE sont concernés par cette évaluation. L’évaluation environnementale du SAGE a été adoptée en octobre 2013. L’évaluation environnementale et l’avis de l’autorité environnementale sur le SAGE ont accompagné l’enquête publique en février 2014.

A télécharger
> L’évaluation environnementale
> La déclaration environnementale accompagnant la publication du SAGE approuvé