Les documents du SAGE approuvé par arrêté préfectoral le 14 décembre 2014

Le PAGD du SAGE Mayenne
Le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) constitue le « cœur » du schéma. Il définit les objectifs du SAGE et précise les actions et les conditions de réalisation pour atteindre ces objectifs. Le PAGD est opposable aux décisions administratives.
Version : 10 décembre 2014
Téléchargement : PAGD_20141210_bd

 

Le règlement du SAGE Mayenne
Le règlement complète les dispositions du PAGD afin d’atteindre les objectifs du SAGE. Il contient 2 règles relatives aux plans d’eau. Le règlement est opposable à toute personne publique ou privée.
Version : 10 décembre 2014
Téléchargement : Reglement_20141210_bd

 

Le rapport de présentation du SAGE Mayenne
Le rapport de présentation est un guide de lecture qui présente le bassin de la Mayenne, les différents documents qui composent le SAGE, leur portée juridique et leur contenu.
Version : 10 décembre 2014
Téléchargement : Document_presentation_20141210_bd

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Autres documents

État des lieux préalable à l’adoption du SAGE Mayenne 2014
Cet état des lieux, validé en 2012, constitue le document charnière entre le SAGE 2007 et le SAGE 2014. Il dresse la situation sur tous les aspects liés à l’eau du bassin versant.
Version : 14 décembre 2012
Téléchargement : Synthese_etat_lieux_SAGEEtat des lieux complet

Pour faire un espace

Les arrêtés préfectoraux du SAGE

L’arrêté de composition de la commission locale de l’eau du SAGE Mayenne
Version : 22 juin 2018
Téléchargement : Arrete_20180622

 

L’arrêté de périmètre du SAGE Mayenne
Version : 3 juillet 2017
Téléchargement : arrete_modificatif_perimetre_SAGE_20170703

 

L’arrêté d’approbation du SAGE Mayenne
Version : 10 décembre 2014
Téléchargement : Révision SAGE – Arrêté d’approbation du 10 décembre 2014