Le 24 août 2020

Le Contrat Territorial Eau (CTEau) est le nouvel outil financier commun à l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, à la Région Pays-de-la-Loire et à certains départements qui permet le financement d’actions visant à la préservation et à la restauration de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Ce contrat est signé pour 3 ans avec des structures animatrices locales.

Un contrat est actuellement en préparation pour la période 2021-2023 sur la partie amont du bassin de la Mayenne avec les financeurs. Pour les projets situés en Normandie, des liens seront faits avec les services de la Région et des Départements concernés (structures non signataires du contrat) afin d’identifier les cofinancements possibles. Le contrat Mayenne amont intégrera notamment les programmes d’actions sur les captages prioritaires portés par les Syndicats départementaux de l’eau de l’Orne (captages Pont de Couterne – Egrenne/Varenne) et de la Manche (captages de l’Ermitage) et ceux pour la restauration des cours d’eau portés par les EPCI concernés.

Dans ce cadre, un appel à projets est en cours jusqu’au 9 octobre afin d’identifier les actions pouvant être inscrites au Contrat Territorial Eau pour financement. Les thèmes entrant dans ce contrat sont détaillés dans le cahier des charges téléchargeable ci-dessous. Ils concernent notamment des opérations portant sur :

  • la restauration des milieux aquatiques (cours d’eau, zones humides, plans d’eau…),
  • la gestion quantitative des ressources en eau (économie d’eau, inondations, eaux pluviales…),
  • l’amélioration de la qualité des ressources (pollutions diffuses, pesticides, bocage …)
  • des actions transversales (amélioration de la connaissance et suivi, communication et sensibilisation).

Peuvent répondre à cet appel à projet : une collectivité territoriale ou son groupement, une structure associative ou coopérative, un établissement consulaire, un particulier inscrit dans le cadre d’une démarche collective pour les actions bocage, un établissement d’enseignement ou de recherche ou une entreprise (aide régionale conditionnée au portage par un des organismes cités ci-dessus).

Ce Contrat Territorial Eau Mayenne amont est co-animé, avec l’ensemble de ces structures, par la cellule d’animation du Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin de la Mayenne. Ce contrat permet la mise en œuvre à l’échelle locale du SAGE.

Pour toute information complémentaire concernant les opérations éligibles ou pour vous aider dans la préparation de votre réponse, vous pouvez la cellule d’animation du SAGE Mayenne : Astrid PICHODO – astrid.pichodo@lamayenne.fr / 02.43.59.96.05

 

> A télécharger :
Cahier des charges
Fiche de candidature
Courrier d’accompagnement