Le 20 février 2018

Le Contrat Régional de Bassin Versant (CRBV) permet aux maîtres d’ouvrages publics ou associatifs qui s’engagent sur le territoire d’un SAGE approuvé de bénéficier de financements régionaux. La Région des Pays de la Loire intervient financièrement sur les opérations relatives à la préservation des ressources en eau et des milieux aquatiques exclusivement au travers de ce contrat régional d’une durée de 3 ans.

Depuis 2008, le bassin de la Mayenne a déjà fait l’objet de 3 contrats régionaux qui ont permis de mobiliser des financements à hauteur de 3,1 millions d’euros pour 174 opérations.

Un quatrième contrat est en préparation pour la période 2018-2020. Aussi, un appel à projets est en cours jusqu’au 13 avril 2018. Les thèmes entrant dans ce contrat sont détaillés dans le cahier des charges. Ils concernent des opérations portant sur :

  • les cours d’eau
  • les zones humides
  • les plans d’eau
  • la préservation quantitative des ressources
  • les inondations
  • les pollutions diffuses
  • le bocage
  • les pesticides
  • des actions transversales (amélioration de la connaissance et suivi, communication et sensibilisation).

Peuvent répondre à cet appel à projet : les collectivités ou leur groupement, les structures associatives ou coopératives, les établissements consulaires et les particuliers inscrits dans le cadre d’une démarche collective pour les actions bocage.

Pour toute information complémentaire concernant les opérations éligibles ou pour vous aider dans la préparation de votre réponse, vous pouvez contacter la cellule d’animation du SAGE (02 43 59 96 05 – astrid.pichodo@lamayenne.fr)

A télécharger :
Cahier de charges de l’appel à projet
Fiche de candidature
Territoires concernés par l’appel à projet

Le Contrat Régional de Bassin Versant (CRBV)

Le CRBV est établi et signé pour une période de 3 ans entre :

  • la Région Pays de la Loire qui définit le cadre, valide le contrat et attribue les subventions pour chaque opération,
  • la Commission locale de l’eau (CLE) qui définit la nature des actions à inscrire au CRBV,
  • le Conseil départemental de la Mayenne, l’interlocuteur unique des maîtres d’ouvrage en tant que structure « chef de file », en charge de la préparation et de l’animation du contrat.

 

En savoir plus :
Objectifs et dispositions du SAGE
Actions financées dans le cadre du CRBV 2015-2017